Mandat bénévolat : Quel est le contenu des règlements généraux ?

L’URLSM souhaite faire la promotion du « Portail des gestionnaires et des bénévoles » réalisé par l’Observatoire québécois du loisir. Ainsi, à chaque édition du Mensuel, nous publierons un extrait d’une fiche disponible sur le site internet. L’édition du mois de mars vous présente « Quel est le contenu des règlements généraux ?».

Quel est le contenu des règlements généraux ? 

Les règlements généraux constituent « les règles du jeu » ou « la loi cadre » de la corporation. Ils définissent les responsabilités et les pouvoirs des membres et des instances décisionnelles, et fixent les règles à suivre dans certaines circonstances.

Au minimum, ils situent le lieu du siège social de la corporation, définissent ce que sont les membres, les assemblées des membres, le conseil d’administration, les règles de nomination et de destitution des membres, des administrateurs et des dirigeants. Ils encadrent les dispositions financières et la façon de modifier ces mêmes règlements. Ils peuvent, en outre, contenir toute disposition qui est jugée utile pour encadrer le fonctionnement de la corporation.

On prendra note que le choix et la formulation finale des éléments qui composent les règlements généraux appartiennent à chacune des corporations et doivent refléter le contexte et les valeurs dans lequel évolue chacun, tout en respectant la Loi des compagnies et les autres lois.

Le contenu

Les membres
Les assemblées
Dispositions financières
Autres dispositions

Conseils aux gestionnaires
La rédaction de règlements généraux peut sembler complexe et ardue. Pourtant, il est important d’élaborer des règlements généraux pour éviter des conflits, des décisions arbitraires et réduire les risques de contestation ou de poursuites coûteuses.

Il est recommandé de se procurer des exemples de règlements généraux auprès d’organisations œuvrant dans le même secteur et de considérer ces règlements comme une version de départ. Si possible, on formera un comité restreint incluant une personne qui a déjà rédigé des règlements généraux ou qui a une compétence dans le domaine juridique.

Pour en connaître davantage à ce sujet, vous pouvez accéder à la fiche complète en cliquant ici.